Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Christine DUBOIS (AllezGoDog),
Applicables au 1er avril 2024.

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

EI Christine DUBOIS / AllezGoDog :

Immatriculation au RCS 985 287 200 R.C.S. Lyon

Certificat de capacité n° 2023/3075-da02

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Christine DUBOIS (AllezGoDog), éducatrice comportementaliste canin, dont le siège social est situé à Pusignan- 69330, d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Le Client ».
On entend par « Le Client » le bénéficiaire des prestations de Christine DUBOIS,.
On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du client et les lieux publics extérieurs à proximité de la résidence principale ou secondaire du client.
On entend par « Chien » l’animal domestique d’espèce canine dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.
On entend par « Chat » l’animal domestique d’espèce féline dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile.
On entend par « Nac », l’animal domestique appartenant à l’une des espèces ci-dessous :

Les lapins
Les rongeurs : les souris, les cochons d’Inde, les rats, les hamsters, les chinchillas, les gerbilles, etc…,
Les furets,
Les oiseaux,
Les gallinacées (poules, dindons, paons, oies, canards…),
les poissons.

On entend par « Animal », l’animal domestique d’espèce canine, féline ou nacs dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.

Article 1 – Objet et désignation des prestations
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Christine DUBOIS (AllezGoDog) accomplira ses prestations suite à la demande expresse du client via le formulaire de contact du site Internet, un contact téléphonique, un contact sur les réseaux sociaux ou encore via un mail.

Article 2 – Acceptation
Dans le cas des prestations d’éducation et de modification comportementale, dès la prise de rendez-vous, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la prestation ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Concernant les prestations de promenade et de visite/garde à domicile, dès la signature du contrat, le Client déclare accepter sans réserve les conditions générales de prestation présentées.
Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christine DUBOIS (AllezGoDog).
Christine DUBOIS (AllezGoDog) se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement du Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : https://www.allezgodog.fr/conditions-generales-de-vente/.

Article 3 – Conditions relatives au client
Le Client devra être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.
Les conducteurs mineurs seront systématiquement accompagnés d’une personne majeure et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.
Les cours seront exclusivement réservés aux clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à des personnes extérieures à la prestation (sauf accord de Christine DUBOIS.

Article 4 – Nature, date et lieu des prestations
Les prestations sont de différentes natures :

Les prestations d’éducation et de modification comportementale fournies ont pour but d’assister et de proposer des pistes de résolution aux propriétaires et détenteurs dont les chiens présentent divers troubles du comportement, comportements gênants ainsi que des problèmes d’éducation. Elles permettent aussi de prévenir l’apparition de comportements non souhaités.
Christine DUBOIS (AllezGoDog) intervient uniquement suite à une demande du client, au domicile du client, en milieu urbain ou dans la nature.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, SMS, mail ou messagerie de réseau social avec le client.

Christine DUBOIS (AllezGoDog) propose à ses clients un service de promenade de chien. Il consiste à se rendre au domicile du client et à emmener le ou les chiens du foyer en promenade puis à les ramener à leur domicile.
La durée de promenade est définie par le client et le tarif varie en fonction de cette durée.
Le chien du client est promené par défaut seul ou avec les autres chiens de son foyer. Il est envisageable que le chien soit promené avec le(s) chien(s) de Christine DUBOIS ou avec d’autre(s) chien(s) connu(s) de Christine DUBOIS, après l’accord écrit du client.
Les promenades ne sont pas des promenades éducatives, néanmoins de petits apprentissages pourront être mis en place lors de celles-ci.
Pour aller plus loin, le client peut demander à Christine DUBOIS (AllezGoDog) de lui dispenser des cours d’éducation ou des balades individuelles accompagnées.

Christine DUBOIS (AllezGoDog) propose à ses clients un service de garde à domicile sous forme de visites régulières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, les chats et les nacs. La durée de la garde, le détail des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le contrat de garde d’animaux à domicile.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins…) sont à la charge du client.
La quantité et l’heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client.

Article 5 – Conditions tarifaires et contrat
Le client s’engage à consulter les tarifs avant toute prise de RDV.
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.

Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable un mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la prestation devrait avoir lieu.

Education / comportement

Christine DUBOIS (AllezGoDog) se déplace dans un périmètre de 20km autour de Pusignan. Au-delà, une participation aux frais kilométriques de 0,60€ par kilomètre supplémentaire sera facturée.

Visites à domicile et promenades

Les tarifs des différentes prestations sont consultables sur le site dans la page Petsitting Chien-Chat-Nacs.

Les frais de déplacements sont compris dans le tarif si la prestation s’effectue à Pusignan, Jonage, Jons, Meyzieu, Genas, Colombier Saugnieu et Janneyrias. Au-delà, une participation aux frais kilométriques de 0,60€ par kilomètre supplémentaire et par trajet (2 trajets par visite) vous sera facturée.

La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l’animal avant une promenade en l’absence de son gardien et facilite ainsi les visites à venir.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant :

la ou les dates des prestations
le détail des prestations
le montant net total
le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Christine DUBOIS (AllezGoDog).

Le client devra quant à lui indiquer :

son nom
son adresse
un numéro de téléphone où le joindre en cas d’urgence
le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d’urgence.

Des conditions générales de prestation seront fournies avec chaque contrat et se suppléent aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Paiement
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde de la prestation sera à régler au plus tard le jour de la prestation ou de la remise des clés du logement.
La prestation n’aura pas lieu tant que le règlement n’a pas été effectué.
Le client a la possibilité de payer en espèces ou par virement bancaire instantané.
Dans le cas d’un retard de paiement, et suite à un rappel écrit de la part de Christine DUBOIS, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.

Article 7 – Annulation, refus et report de séance
Christine DUBOIS (AllezGoDog) se réserve le droit de refuser une prestation sans avoir à en donner les raisons.

Le client est libre d’annuler ou de reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 48h à l’avance ; passé ce délai, toute demande d’annulation ou de report sans justificatif médical entraînera la facturation d’une indemnité d’annulation s’élevant à 15€.

Education / comportement :

Il n’est pas possible de demander un report ou une annulation en raison des conditions météorologiques. Seule Christine DUBOIS (AllezGoDog) peut décider si les intempéries justifient un report de la séance.

En cas d’impossibilité pour Christine DUBOIS (AllezGoDog) d’assurer la séance (maladie ou cas de force majeure), elle s’engage à prévenir le client dès qu’elle a connaissance de son incapacité à assurer le RDV, et à reporter la séance à une date convenant aux 2 parties.

Tout forfait débuté est dû. La prestataire n’effectuera aucun remboursement en cas d’interruption du suivi sur décision du client, de décès, d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire. Le contrat restera cependant valable pour un autre chien appartenant au client, sur accord de Christine DUBOIS (AllezGoDog).

Dans le cas où l’interruption du suivi serait consécutif à un replacement recommandé par la prestataire, les séances restantes seront soit transférées pour un autre chien appartenant au client, soit remboursées sur présentation du contrat de replacement.

Un forfait de 4 séances sera à consommer dans l’année suivant la première séance.
Un forfait de 8 séances sera à consommer dans les deux ans suivant la première séance.

Promenade / Visite à domicile :

En cas d’annulation de la prestation émanant de Christine DUBOIS (AllezGoDog), le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la prestation émanant du client, l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation de la garde émanant du Client dans un délai égal ou inférieur à deux semaines avant le premier jour de garde, le séjour sera intégralement dû.
En cas d’annulation de la promenade émanant du client dans un délai égal ou inférieur à une semaine avant la prestation, le tarif sera intégralement dû.
Concernant une durée de prestation qui serait raccourcie à l’initiative du client, le tarif sera intégralement dû.

Article 8 – Limites d’intervention
Christine DUBOIS (AllezGoDog) se réserve le droit de refuser ou de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
– Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
– La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
– Si le chien n’est pas vacciné ou déparasité.
– Si l’animal est malade.
– Si le chien n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile du client.
– Si le client fait preuve de brutalité ou de violence envers son chien, s’il utilise des méthodes d’éducation contraires aux préconisations de Christine DUBOIS, s’il manque de respect à Christine DUBOIS ou à qui que ce soit d’autre.
– S’il ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons administratives et d’assurances, Christine DUBOIS (AllezGoDog) n’acceptera pas les chiens de catégories 1 ou 2.

Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à mettre à disposition de Christine DUBOIS (AllezGoDog) tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
En outre le client s’engage à régler le prix de la prestation avant l’exécution de celle-ci.

Le client s’engage à être présent lors des cours théoriques et pratiques.
Le client s’engage à présenter lors des cours un chien identifié par puce ou tatouage.
Le client s’engage à présenter un chien vacciné et traité contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination lors des cours individuels. Le vaccin contre la toux du chenil, qui n’est pas systématiquement fait par les vétérinaires, est fortement recommandé dans le cadre de cours et balades collectifs.
Le client devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile et en présenter une photocopie à Christine DUBOIS.
Le client devra fournir à son chien un harnais ou un collier plat ; aucun outil générant de la peur ou de la douleur (collier étrangleur, torcatus, collier électrique, pet corrector etc.) ne sera accepté pendant les séances.
Le client devra préciser à Christine DUBOIS (AllezGoDog) tout comportement « agressif », « problématique » ou toutes chaleurs de chienne entière, pour la sécurité du chien du client, pour celle de Christine DUBOIS (AllezGoDog) et pour celles des autres.
En cas de maladie ou de blessure, le client s’engage à informer Christine DUBOIS (AllezGoDog) de l’état de santé de son chien. Christine DUBOIS (AllezGoDog) se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
En cas de besoin, le client donne en son absence tous pouvoirs à Christine DUBOIS (AllezGoDog) pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

Lors des séances d’éducation, le client doit attacher son chien, sauf indication contraire de Christine DUBOIS (AllezGoDog) dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et il en est responsable. Le client est responsable de la bonne tenue de son chien. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le client restera en tout temps responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Chiens mordeurs :
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi dite « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir Christine DUBOIS (AllezGoDog) pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière cage de taille adaptée.
Les consignes de sécurité indiquées par Christine DUBOIS (AllezGoDog) avant la consultation devront être scrupuleusement respectées.

Article 10 – Obligations de la prestataire

Christine DUBOIS (AllezGoDog) s’engage :

A mettre ses compétences au service du client pour l’assister dans l’éducation ou la rééducation de son chien
A n’utiliser que des méthodes et outils respectueux du chien et de son bien-être ; il ne sera aucunement fait usage de méthodes ou outils pouvant entraîner de la douleur ou de la peur
A faire preuve de discrétion professionnelle et ne jamais divulguer d’information personnelle concernant le client
A mettre à jour ses connaissances de manière régulière via des formations, colloques, conférences et lectures spécialisées
A assurer un suivi durant un délai de trois mois après le dernier rendez-vous ; ce suivi se fait de préférence par voie électronique et ne peut se substituer à un éventuel rendez-vous que Christine DUBOIS (AllezGoDog) jugerait nécessaire
A orienter le client vers un professionnel apte à l’aider dans l’éventualité où la problématique rencontrée dépasserait ses compétences
Christine DUBOIS (AllezGoDog) s’engage à exécuter une prestation de qualité avec pour priorité le respect, la confiance, le bien-être, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur du chien du client.

Article 11 – Responsabilité

Education / comportement :

Les prestations réalisées ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, ce qui signifie que Christine DUBOIS (AllezGoDog) devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner et guider le client dans l’éducation et la maîtrise de son chien.
En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l’implication du client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien en tant qu’être vivant.
Le programme proposé par Christine DUBOIS (AllezGoDog) doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par la prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par Christine DUBOIS (AllezGoDog) n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Christine DUBOIS.
Christine DUBOIS (AllezGoDog) ne pourra être tenue responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du client présent lors de chaque séance.
Christine DUBOIS (AllezGoDog) ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.

Promenade / Visite à domicile :

Christine DUBOIS (AllezGoDog) s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être du chien. Toutefois, Christine DUBOIS (AllezGoDog) ne pourra être tenue responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
Dans le cadre d’une garde à domicile, Christine DUBOIS (AllezGoDog) ne peut être tenue responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son gardien.
La responsabilité de Christine DUBOIS (AllezGoDog) est limitée aux instructions et informations fournies par le Client ; si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Christine DUBOIS (AllezGoDog) se dégage de toute responsabilité.
En cas de problème ou maladie de l’animal, Christine DUBOIS (AllezGoDog) s’engage à contacter immédiatement le client pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Christine DUBOIS (AllezGoDog) à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement – à savoir 0.60 euros/kilomètre supplémentaire – et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.

Article 12 – Charte qualité
Christine DUBOIS (AllezGoDog) est titulaire d’un Certificat de Capacité Animaux Domestiques, option Chiens, Chats et nacs conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques et est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle contractée auprès de la MACIF.

Article 13 – Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 14 – Droit à l’image
Sauf demande écrite contraire, le client autorise Christine DUBOIS (AllezGoDog) a éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son animal, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Christine DUBOIS (AllezGoDog), en qualité de cheffe d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la prestation.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Christine DUBOIS (AllezGoDog), sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Christine DUBOIS (AllezGoDog) s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

Article 15 – Protection des données
Toutes les données concernant le client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone informations concernant votre chien) recueillies par Christine DUBOIS (AllezGoDog) dans l’exercice de ses fonctions, ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque.
Elles pourront éventuellement être utilisées par le client afin l’informer concernant de nouveaux produits ou prestations proposés par Christine DUBOIS sauf s’il s’y opposez au moyen de tout support écrit.
Ces données seront conservées par Christine DUBOIS (AllezGoDog) dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population à sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par mail adressé à christine@allezgodog.fr.
Dans le cas contraire, elles seront conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 16 – Médiation de la consommation
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, le vendeur désigne le médiateur conventionné avec le SNPCC : CM2C.NET
CM2C – 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS – www.mediateurprofessionchienchat.fr